Les employeurs, comme les demandeurs d’emploi, sont souvent mal informés des aides existantes en faveur de l’embauche. Nous avons décidé de vous éclairer sur les aides au recrutement et nous commençons notre dossier avec le Contrat Initiative Emploi (CIE).
Le contrat initiative emploi (CIE) est un contrat aidé dans le secteur marchand qui facilite, grâce à une aide financière pour l’employeur, l’accès durable à l’emploi des personnes rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle. Il permet des recrutements en CDI ou CDD
Qui est concerné par le contrat initiative emploi ?
Quels salariés ?
Toute personne rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi (sociales et/ou professionnelles).
Quels employeurs ?
Tout employeur relevant du champ d’application de l’assurance chômage.
Les employeurs de pêche maritime.
Les groupements d’employeur pour l’insertion et la qualification (GEIQ)
Sont exclues les entreprises :
– Ayant licencié pour motif économique dans les six mois précédant l’embauche,
– Ayant licencié un salarié en CDI sur le poste sur lequel est envisagée l’embauche en CIE.
– N’étant pas à jour du versement de ses cotisations et contributions sociales.
Les particuliers employeurs sont également exclus de ce dispositif.
Quelles sont les caractéristiques du contrat initiative emploi
Le CIE est un contrat de travail de droit privé, à durée indéterminée ou à durée déterminé.
La durée de la prise en charge ne peut être inférieure à 6 mois, ou 3 mois pour les personnes ayant fait l’objet d’une condamnation et bénéficiant d’un aménagement de peine.
Elle peut être prolongée dans la limite totale d’une durée de 24 mois en fonction de la situation du bénéficiaire et de l’évaluation des actions réalisées au cours du contrat en vue de favoriser l’insertion durable du salarié.
Il peut être dérogé à cette durée maximale pour les salariés âgés de plus de 50 ans et bénéficiaires d’un minimum social (RSA socle, ASS, AAH) ou reconnus travailleurs handicapés, et pour permettre d’achever une action de formation en cours.
Le CIE peut être à temps plein ou à temps partiel (20 heures hebdomadaires de travail minimum).
Quelles aides pour l’employeur ?
L’aide mensuelle versée est fixée au niveau régional par des arrêtés des préfets de région, dans la limite de 47 % du SMIC horaire brut (du SMIG horaire brut à Mayotte). Cette aide est modulable en fonction de la situation du bénéficiaire, de l’employeur et des spécificités du marché de l’emploi.
Le montant de l’aide de l’État, exprimé en taux de prise en charge par rapport au SMIC (au SMIG à Mayotte), est donc différent selon les régions, en fonction des besoins spécifiques du bassin d’emploi.
Le conseiller Pôle emploi ou en mission locale est en mesure d’apporter des précisions sur le montant et la durée de l’aide qui résultent des arrêtés régionaux.
Par exemple, pour un contrat à durée déterminée de 12 mois à temps plein (35 heures) bénéficiant d’une aide de 35%, l’employeur percevra environ 500 euros par mois, soit environ 6000 euros au total pour une durée de douze mois.
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