Le CPF de transition professionnelle

18 juillet 2018

Le Congé individuel de formation (CIF) sera remplacé par le CPF de transition professionnelle.

 

Vous êtes nombreux, à la suite d’un bilan de compétences, à avoir envisagé une formation longue pour laquelle vous avez sollicité un congé individuel de formation (CIF). Pour mémoire, le CIF est un congé qui permet au salarié de s’absenter de son poste afin de suivre une formation pour se qualifier, évoluer ou se reconvertir. Le CIF est ouvert sous conditions et il est accordé sur demande à l’employeur. Le salarié est rémunéré pendant toute la durée de la formation.

 

reconversion

 

Le projet de loi de la réforme de la formation prévoit que le CIF disparaisse au profit du CPF de transition professionnelle, et ce, à compter du 1er janvier 2019. Ainsi, le financement des CIF dont la prise en charge a fait l’objet d’un « engagement » par un OPACIF avant le 31 décembre 2018 sera garantie. Cette prise en charge sera assurée par les OPACIF dans les conditions prévues par les dispositions du code du travail dans leur version en vigueur avant l’entrée en application de la Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

 

Fonctionnement du  CPF de transition professionnelle

Pas de changement majeur entre le CIF et le CPF de transition professionnelle… Le salarié pourra demander la prise en charge d’une action de formation destinée à changer de métier ou de profession dans le cadre d’un projet de transition professionnelle en bénéficiant d’un congé spécifique si la formation est effectuée, en tout ou partie sur le temps de travail.

 

Le projet de loi précise que la rémunération du bénéficiaire du projet de transition professionnelle sera alors versée par l’employeur qui sera remboursé par son Opérateur de compétences (OC).

 

Le projet de loi prévoit que lorsque les formations financées dans le cadre du CPF sont suivies en tout ou partie pendant le temps de travail (qu’il s’agisse ou non du CPF de transition professionnelle), le salarié doit demander une autorisation d’absence à l’employeur qui lui notifie sa réponse dans des délais qui seront déterminés par décret. L’absence de réponse vaudra acceptation.

 

Les bénéficiaires du CPF

Le CPF de transition professionnelle sera ouvert au salarié qui :

  • justifie d’une ancienneté minimale qui sera fixé par décret. Toutefois, cette condition d’ancienneté minimale ne sera pas opposable au salarié qui a changé d’emploi à la suite d’un licenciement pour motif économique et qui n’aura pas suivi d’action de formation entre le moment ou son licenciement est prononcée et celui de son réemploi

 

La durée du projet de transition professionnelle correspondra à la durée de l’action de formation choisie. Pour rappel, le CIF ne peut avoir une durée supérieure à 1200 heures.

 

2 Comments

  • Alim - 18 septembre 2018 à 18 h 18 min

    Bonjour,
    Votre article me rassure car j’entends autour de moi qu’il n y’aura pas d’équivalence au CIF CDI en 2019, et qu’il n’y aura plus de prise en charge intégrale de ces dites formations.
    Je compte faire une demande pour Septembre 2019, Vous confirmez donc qu’il s’agit juste d’une modification de dénomination et que les démarches restent les mêmes?
    Merci d’avance

  • Isabelle Fauvet - 21 septembre 2018 à 14 h 47 min

    Bonjour,
    Il est bien prévu une équivalence au CIF. Il s’agirait du CPF de transition. Pour l’instant, on ne connaît pas précisément le mode de fonctionnement de ce CPF de transition mais nous ne manqueront pas de vous tenir informés des modalités de mise en oeuvre de ce dispositif, dès que nous les connaîtrons. Pour l’instant, le CIF est toujours en vigueur mais en septembre 2019, il est peu probable que vous puissiez faire une demande de CIF, qui concernerait une formation à cheval sur 2019 et 2020. En effet, les OPACIF devraient disparaître fin 2019. Il risque donc d’y avoir une période de flottement entre la fin du CIF et la mise en route du CPF de transition.
    Dès que nous aurons plus d’information, nous vous les communiquerons sur ce blog.
    À bientôt !

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