Le CPF de transition professionnelle

28 mars 2019

Chaud, chaud devant ! Le CPF de transition nouveau est arrivé ! Adieu cher CIF, toi qui nous as accompagné durant tant d’années, tu vas nous manquer … quoique … il paraît que le CPF de transition ressemble comme deux gouttes d’eau au CIF (Congé Individuel de Formation). Prenons le temps d’y regarder de plus près.

 

Le CPF, je crois que maintenant, vous savez de quoi il s’agit. Souhaitez-vous que je vous rafraichisse la mémoire sur le CPF de transition ? Ce dispositif permet à tout salarié, au cours de sa vie professionnelle, de suivre à son initiative et à titre individuel, une formation longue en vue de changer de métier ou de profession. Ainsi, souvent mobilisé à la suite d’un bilan de compétences, le CPF de Transition (tout comme le CIF, par le passé) offre la possibilité de concrétiser un plan d’action et d’acquérir de nouvelles compétences pour réaliser son projet.

 

Le CPF de transition n’apporte guère de nouveauté par rapport à son ancêtre le CIF.  Les conditions d’éligibilité au CPF de transition restent identiques, à savoir :

 

– Le salarié en CDI doit justifier d’une ancienneté de 24 mois, discontinue ou non, en qualité de salarié, dont 12 mois dans la même entreprise, quelle que soit la nature des contrats de travail successifs. Concrètement, cela signifie que si vous avez travaillé au moins 24 mois dans votre vie professionnelle, mais jamais plus d’un an dans la même entreprise, vous ne pourrez pas bénéficié de ce dispositif.

– Le CPF de transition est accessible également au salarié en CDD, durant son CDD ou pendant une période de chômage. Dans ce cas, le demandeur doit se prévaloir d’une ancienneté, en qualité de salarié, de 24 mois, consécutifs ou non, au cours des 5 dernières années, dont 4 mois en CDD, consécutifs ou non, au cours des 12 derniers mois.

Attention le demandeur ex-CDD doit débuter sa formation 6 mois maximum après la fin de son dernier contrat en CDD.

 

Vous ne pourrez pas mobiliser le CPF de transition pour n’importe quelle formation. Les formations concernées sont des formations certifiantes, éligibles au Compte personnel de formation, destinées à permettre au salarié de changer de métier ou de profession.

 

Il existe trois catégories de formations certifiantes :

 

– Les diplômes, délivrés au nom de l’État (via les ministères)

– Les titres professionnels, enregistrés au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP), délivrés par des organismes de formation.

– Les Certificats de Qualification Professionnelle (CQP) : il s’agit d’une certification spécifique à la branche professionnelle par laquelle le certificat a été créé et qui est reconnue par les entreprises du secteur. Ce n’est pas un diplôme puisqu’il n’est pas officiellement reconnu par l’Etat, mais plutôt une certification mise en  place par les acteurs clés d’une ou plusieurs branches et dont la qualité est officiellement reconnue par le monde professionnel, car au plus près de la réalité des métiers et des problématiques de la branche.

 

Les étapes à suivre pour mobiliser le CPF de transition

 

Comme évoqué précédemment, en principe, la demande de formation fait suite à un bilan de compétences. Ainsi, votre consultant vous aidera à construire et formaliser votre projet, en vue de votre demande de prise en charge auprès du FONGECIF de votre région. Pour préparer au mieux son projet, élaborer son plan de financement et le mettre en œuvre, le salarié a aussi la possibilité de faire appel au conseiller en évolution professionnelle du FONGECIF.

 

Le projet de transition professionnelle est alors examiné par le FONGECIF qui valide la pertinence du projet et du positionnement préalable et instruit la demande de financement. L’accord ne sera pas systématique et l’on ne connaît pas précisément les critères qui seront retenus par les FONGECIF pour accepter les dossiers. Néanmoins, il est probable que les salariés les moins diplômés seront privilégiés. Autre point important : le réalisme et la faisabilité des projets de reconversion. Le travail réalisé dans le cadre d’un bilan de compétences permettra de veiller à ce point et donc d’augmenter vos chances.

 

Que prend en charge le FONGECIF, exactement ?

 

Le CPF de transition viendra compléter le capital acquis sur le CPF.  Ainsi, le FONGECIF utilisera d’abord les sommes inscrites à votre compteur CPF, plus fera le complément, si la formation visée nécessite plus de fond que vous n’en disposez sur votre CPF.

 

La mobilisation des droits inscrits au Compte personnel de formation (CPF) permet donc de contribuer au financement de l’action de formation.
Les frais pédagogiques et les frais liés à la formation sont assurés par le Fongecif.

Durant la période de formation, votre rémunération est (en partie) maintenue :

  • salaire inférieur ou égal à 2 Smic, rémunération maintenue à 100 % ;
  • salaire supérieur à 2 Smic, rémunération maintenue à 90 % pour les formations s’étalant sur une année (ou d’une durée de 1 200 heures pour les formations discontinues ou à temps partiel), à 60 % pour les années suivantes ou à partir de la 1201ème heure.

À noter enfin que pendant sa formation, le salarié bénéficie du maintien de sa protection sociale.

 

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à contacter le centre IF Coaching le plus proche de chez vous.

 

Renseignements complémentaires :

FONGECIF Nouvelle Aquitaine : https://www.fongecifnouvelleaquitaine.org/

 

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