L’emploi d’avenir est un nouveau type de contrat destiné aux jeunes connaissant de grandes difficultés d’accès à l’emploi, qui existe depuis le 2 novembre 2012.
Le contrat d’avenir est un ancien dispositif d’aide à l’insertion, dont l’extinction totale est désormais définitive. Malgré la proximité des appellations, les deux contrats sont différents et il n’y a pas de filiation ni de quelconque continuité entre eux. Il demeurait valable et effectif jusqu’au terme normal du contrat initial signé.
Comme le contrat d’avenir, l’emploi d’avenir comporte des engagements réciproques entre un jeune, un employeur et les pouvoirs publics, susceptibles de permettre une insertion durable du jeune dans la vie professionnelle.
Qui en sont les bénéficiaires ?
Le contrat d’avenir imposait d’avoir des difficultés d’accès à l’emploi et d’être bénéficiaire du RSA, de l’Allocation de Parents Isolé, de Solidarité Spécifique ou Adulte Handicapé.
Avec l’emploi d’avenir, il suffit de :
– être âgé de 16 ans au moins et de 25 ans au plus
– être sans emploi
– avoir un niveau de formation inférieur au niveau IV (souvent appelé niveau bac)
– connaître de grandes difficultés d’insertion dans la vie active, malgré un premier soutien des pouvoirs publics (période de 6 mois de recherche d’emploi dans les 12 derniers mois)
– être reconnu travailleur handicapé et avoir moins de 30 ans (anciennement 25 ans)
– avoir connu une période de recherche d’emploi d’au moins 1 an dans les 18 derniers mois et résider en Zus, en ZRR, dans un département d’outre-mer, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy ou à Saint-Pierre-et-Miquelon, et ce quelque soit son niveau de formation
– être situé dans une zone urbaine sensible (Zus),
– être situé dans une zone de revitalisation rurale (ZRR),
– être situé dans un département d’outre-mer, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy ou à Saint-Pierre-et-Miquelon
– rechercher un emploi dans les secteurs d’activité où le sexe féminin ou masculin est nettement surreprésenté par rapport à l’autre
À quoi engage-t-il ?
L’emploi d’avenir est un contrat de droit privé.
Il est conclu pour une durée déterminée ou pour une durée indéterminée.
Lorsque le contrat est conclu pour une durée déterminée, sa durée est au minimum d’1 an et au maximum, renouvellements et prolongements inclus, de 3 ans.
Quels sont les employeurs possibles ?
Sur ce point il y a peu de différences. Presque tout type d’employeur peut signer un emploi d’avenir avec un jeune, à l’exception de l’État et du particulier employeur.
L’employeur peut notamment être une association, une collectivité locale (par exemple, une mairie) ou un établissement public (par exemple, un hôpital), une entreprise reconnue par le préfet de région comme présentant un potentiel de création d’embauches important, une structure d’insertion par l’activité économique, un groupement d’employeurs (mettant des salariés à disposition d’associations, d’entreprises ou d’autres groupements)
Quelle est la durée du travail ?
Elle correspond au minimum à un mi-temps (soit 17h30 par semaine) et au maximum à un temps complet (soit 35h par semaine) contre 26 heures hebdomadaires pour le contrat d’avenir.
Avec un CDD, le jeune en emploi d’avenir peut le rompre à chacune de ses dates anniversaires, en avertissant son employeur au moins 2 semaines avant.
Comment est accompagné le jeune salarié ?
Pendant son activité salariée, le jeune en emploi d’avenir est suivi par le référent mission locale ou le référent Cap emploi qu’il a rencontré lors de la conclusion du contrat.
Le jeune en emploi d’avenir est également suivi par un tuteur choisi parmi les salariés ou les responsables de la structure employeuse. Référent, tuteur et jeune se réunissent régulièrement pour faire le point sur l’avancée de l’intégration du jeune salarié dans la structure employeuse.
A quelle aide financière peut espérer l’employeur ?
L’employeur signant des emplois d’avenir obtient également des avantages fiscaux. Il perçoit une aide financière des pouvoirs publics :
– 75% du Smic brut, s’il appartient au secteur non marchand, public ou associatif (soit 1.069,25 € pour un temps plein). Il en outre exonéré de certaines taxes ou cotisations sociales.
– 47% du Smic brut, s’il appartient au secteur de l’insertion par l’activité économique (soit 670,06 € pour un temps plein),
– 35% du Smic brut, s’il appartient au secteur marchand, industriel ou commercial (soit 498,98 € pour un temps plein).
Avec le contrat d’avenir, l’employeur, lors de la signature du contrat, obtenait le versement d’une aide forfaitaire mensuelle égale au montant du RMI pour une personne isolée, une aide correspondant à un pourcentage de la différence entre la rémunération versée et l’aide à l’embauche, et une prime si le contrat était transformé en CDI.
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